Francis X..., électeur inscrit, a formé un recours contre la décision de la commission électorale qui a procédé à l'inscription de M. et Mme Y... sur les listes électorales de la commune de Putot-en-Auge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que lorsque la durée de l'autorisation

qu'en juin 2000, Mme X... a, sur le fondement de deux relevés de compte établis à son nom en octobre 1970 et juin 1971 par la Société générale, organisme dépositaire, et d'un courrier de la société Augis

[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

la cassation ; II - Sur le pourvoi n D 93-14.405 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet Fouque

agricoles de Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Audi

Le 26 mars 2019, la DIRECCTE a homologué une rupture conventionnelle entre Mme [H] [F] et l'association Fouque, dont la prise d'effet a été fixée au 5 avril 2019.

29 avril 1971) dont l'article premier relatif à l'étiquetage et aux dénominations de calvados édicte qu'aucune quantité d'eau-de-vie livrée aux consommateurs sous la dénomination "Calvados du pays d'Auge

que s'estimant propriétaires des tronçons de cette voie, ils s'appuyaient sur l'ancien titre de propriété de 1938, faisant fi de la prescription acquisitive trentenaire au profit de la commune de Fouquières-les-Lens

SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

B C, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

conseillers communautaires, la liste " Unis pour Fouquières ", conduite par M.

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 242 sis, 5 rue de l'Espérance sur le territoire de la commune de Fourques, appartenant à M. E C et à M.

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CABOCHE-FOUQUES EHORA SELARL [Adresse 2], plaidant et Me Justine LOPES, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [N] ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me MENDY François [Adresse 4]

sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Fourques