la société Forestière de la caisse des dépôts et consignations, qui gère des espaces forestiers pour le compte de plusieurs propriétaires dont le Groupement forestier de la compagnie des Landes (le Groupement

X..., exerçant à titre principal l'activité d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son

[S] exerçait des fonctions de direction, des ORA souscrites par la société Forestheir auprès de la société [S], la cour a énoncé que la société Forestheir avait inscrit les ORA en comptabilité dans un

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts (ONF), les conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 février 1996), que Mme Y..., propriétaire de terrains forestiers

laquelle ce bien se trouve lors du fait générateur de l'impôt ; que, pour pouvoir être licitement mis en oeuvre, tout projet d'aménagement ou de construction sur un terrain soumis à la législation forestière

d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de contribution exceptionnelle sur la fortune, remettant en cause l'exonération, au titre des biens professionnels, de la valeur des titres de la société Forest

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts

B... seul ; que par acte du 9 juillet 1987, la SCP Groupement forestier d'Avaugour a vendu le massif forestier d'Avaugour à la société civile immobilère UGIFOR ; que cette société a notifié à M.

en agriculture n'est pas parvenu, en raison de leur embarras évident, à obtenir des renseignements précis sur les accords qu'avaient passés avec le prévenu les personnes présentes sur le chantier forestier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Forest

Kermina, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat des sociétés Editions Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso éditions et Wolters Kluwer France, de la SCP Spinosi, avocat de la société Forseti

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 mars 2022), le Groupement forestier de la lande du Thus (le groupement forestier), géré par M.

pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks, 3°/ la société Forêt

à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit autre qu'agricole, forestier

reprises à l'article L. 214-3 du nouveau code forestier : " L'application du régime forestier des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et des terrains

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Domaines du Boulay et du Clos-Neuf, Groupement forestier

sous le contrôle de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt, qui vérifient entre autre que les coupes intégrées dans le plan de gestion ne vont pas altérer la substance