décision d'un manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le juge doit mentionner les éléments versés aux débats contradictoires au vu desquels il a forgé

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003) d'avoir désigné deux experts chargés d'évaluer les biens successoraux alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a forgé

Y... a été engagé le 1er décembre 2010 par la société Les Forges de Froncles en qualité d'opérateur régleur ; que M.

de la convention collective applicable à la cause, ensemble les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que le juge, devant se forger

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Industrielle des forges de Strasbourg Comessa

sur un motif du jugement ayant estimé la preuve de la concurrence déloyale faite par la liste des résiliations de police produite par l'assureur, bien qu'une telle preuve ne puisse résulter de titres forgés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 1er septembre 1994 par la société Forges de

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

, que, par contrat du 4 août 2006, la société Spie Batignolles Nord (la société Spie) a sous-traité à la société So Ter Nor des travaux de terrassement, de démolition et d'évacuation des déblais de forage

public industriel et commercial l'empêchant de prendre les mesures propres à exécuter la mission qui lui a été confiée ; qu'en l'espèce, le syndicat faisait valoir qu'il avait engagé des travaux de forage

totalité lorsque Me A... a été entendu le 29 mars 1995, puisque celui-ci avait alors déclaré : "à ma connaissance et à la réflexion, aucun acte notarié n'a été signé concernant la vente du droit de forage

1er juin 1961 par la Société d'appareillage auxiliaire pour l'électricité (SAAE) en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a démissionné par courrier du 4 novembre 1976 et a été embauché aux Forges

demeurant lotissement Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Forges

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 1°/ la société La Forge

Monde prend en charge l'assurance et les factures d'eau à la société BRL qui sert à l'alimentation de tout le domaine […], que l'alimentation en eau du domaine et de la ferme se fait au moyen d'un forage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Forges et Ateliers de la Nave, ayant son siège social à Béthune

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ la société La Forge

X... demanda la réparation de son préjudice matériel à la RATP ; que celle-ci forma une demande reconventionnelle ; Attendu qu'en prononçant un partage de responsabilité sur le fondement de l'article