résulte de ces dispositions que l'élément matériel de l'infraction n'est constitué que si le déversement incriminé a eu effectivement des effets nuisibles sur la santé ou bien a causé des dommages à la flore

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Flora Arakelyan, is an Armenian national who was born in 1924 and lives in Yerevan. She was represented before the Court by Mr N.

Y... dans son mémoire devant la chambre d'accusation (mémoire p. 19 in fine et p. 18), Patrick X... n'avait pas tenté puis réussit, à persuader Bernard Y... de l'existence d'un groupe de sociétés florissant

qu'ayant été incapable de faire prospérer l'exploitation du procédé alors qu'il était président-directeur général de la société Y..., le mis en examen soit maintenant apte à lui assurer un avenir florissant

retient que, eu égard aux montants extrêmement importants des sommes versées illégalement par cette société sur des comptes d'intermédiaires étrangers pour en assurer le blanchiment et à son caractère florissant

l'arrêté du ministre du Budget du 24 septembre 1987, portant application de l'article 215 susvisé du Code des Douanes, énonçant, en son article 1er-5 que ces dispositions s'appliquent à "la faune et flore

Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

en ce qu'il avait ordonné la remise en état des lieux sous astreinte sans même examiner, ne serait-ce que pour l'écarter, le moyen opérant des conclusions d'appel de la demanderesse selon lequel la flore

ammoniacaux dont les effets particulièrement nocifs pour le poisson sont établis ; que les deux associations parties civiles ont pour objet d'assurer le respect des cours d'eaux, d'en protéger la faune et la flore

celles du domaine public maritime ; que ce critère topographique doit être tenu pour déterminant en l'absence d'autres indices suffisants et cohérents tels que : salure des eaux, caractéristiques de la flore

FLOOR [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.

économique d'une société qu'un dirigeant ne peut avoir méconnue dès lors que le chiffre d'affaires déclaré serait au mieux proche de celui de l'année 2006, et ce en contradiction avec les résultats florissants

fonds, situé ..., et à la SARL Culinaris Michèle et Daniel X... le second fonds, sis au 118 de la même rue, puis, en exécution d'un "pacte familial" du 13 mai 1992, a cédé le premier fonds, plus florissant

X..., du chef de pollution des eaux ayant entraîné des dommages à la faune ou à la flore , pour les faits du 26 février 2007 ; que le tribunal correctionnel, par jugement du 1er décembre 2014, a relaxé

favorable à la préemption du site par la SAFER au regard de ces objectifs, à la réalisation d'une étude prouvant l'efficacité du projet de pompage, d'une étude sur l'impact du pompage sur la faune, la flore

Le 20 mars 2013, à l'arrivée du navire Flora Delmas, des dommages ont été constatés à la marchandise.

commande à l'appui, qu'il ressortait des dispositions de ce bon, rédigé par le laboratoire MAP, que la demande d'analyses de la société SNYL visait la recherche de « levures et moisissures et de la flore

relative à des saisines et à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Téléfleurs France, Transélite, Floritel, Fax Flor et Euroflora