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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde0e968ab3a2ad6181ef8a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde0e9b8ab3a2ad6181ef8c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde0ea08ab3a2ad6181ef8e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde0ea28ab3a2ad6181ef8f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde0ea68ab3a2ad6181ef90
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde10e60d97d3af151dab36
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde10e80d97d3af151dab37
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde10ec0d97d3af151dab3a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde10ee0d97d3af151dab3b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006 et 12 janvier 2010 qui fixent les prix d'achat.
Source officielle13e chambre
5fde2a5ca229e1072dea8420
4 juillet 2018
4 juillet 2018
L'article 3 du décret du 9 décembre 2010 précédemment rappelé n'est pas opposable aux producteurs ayant reçu une PDR et non une PTF.
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
saisine du 22 mai 2017, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde3c49a7f24c18ebc4df44
3 juillet 2018
3 juillet 2018
publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officiellecr
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
11 février 2004
-Z..., entendue le 7 décembre 1999 par le lieutenant de police Florence F..., a précisé qu'à l'occasion du contrôle fiscal de sa situation personnelle, commencé courant octobre 1998, elle avait adressé
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
15 mai 2026
Les démarches amiables tendant à parvenir au règlement étant restées vaines, c'est en l'état que l'affaire se présente.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Félix B..., Mmes Hélène B..., Louise B..., Dominique B..., Florence B... et Séverine E..., l'interdiction pendant de vingt ans de paraître en Seine Maritime, à Grenoble et à Paris et l'interdiction pendant
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET
Source officiellecr
61372653cd58014677424b16
25 mars 2003
25 mars 2003
Cergy le 29 janvier 2000, alors qu'ils étaient dans cette voiture ; qu'il est à noter que Eléna H... a fourni des détails sur la perte des clés de contact de la R 25 et la mise à nue des fils pour la démarrer
Source officiellePage 6 sur 7