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104 résultats pour « Florczac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3877

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [X] [I] née le 18 février 1964 à FLORAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6b

Appel

11 mai 2017

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11 mai 2017

& Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMEES : SA MARQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis ZI de la Florizane

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

née le [...] à FLORAC [...] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Marc MM...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, en tant qu'il supprime les tribunaux d'instance de Marvejols et de Florac

Source officielle