AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement floral Moreux Fleurs SDF, société anonyme,

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

que, comme l'ont relevé les premiers juges, Bertrand Le X... a été dans l'incapacité de produire un certain nombre de documents comptables au cours du contrôle fiscal auquel la SARL Vital Net Vital Flor

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la société Fiso a commercialisé des vêtements réalisés dans un tissu à motifs floraux

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Liévin a acquis deux fonds de commerce de vente de fleurs et articles floraux

, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société de développement floral Moreux fleurs, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque,

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société de Diffusion florale, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

pour revenir à environ 10 000 USD au premier semestre 2009 ; que le 5 avril 2006, les parties ont procédé à une première restructuration partielle de la couverture de la SMGM en substituant au swap flooré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flore-Jean, société à responsabilité limitée

données de sécurité figurant en procédure ne peuvent permettre de pallier cette carence, à défaut de savoir notamment combien de temps a duré ou pu durer l'exposition de l'homme, de la faune ou de la flore

B C et la GAEC Beija Flora font valoir que le refus a pour conséquence de mettre en difficulté la GAEC Beija Flor qui se propose de l'employer en provoquant des retards dans la préparation des travaux

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la Société française de transmissions florales

Au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la société MARY FLOR VANNES étaient négatifs de 1.234.138 euros compte tenu de l'imputation du déficit d'un montant de 256.546 euros.

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE substitué par Maître Amélie TOTTEREAU-RÉTIF, avocate au

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un jugement du 20 novembre 2013 (RG n° 2013/003236), la société Saint-Denac immobilier (la société SDI), ayant pour filiales les sociétés Mary Flor

Sud, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Flores-Gatimel

écarter la responsabilité pénale de Roger Y..., qui, en toute connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière des résidus constituant des substances qu'il savait nocives pour la faune et la flore

Rôle 2025 013553 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET