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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Les tarifs prévus à l'article 1 et 2 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er février 2019.
Article 13
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 Art. 17 bis
Article 3
Le présent décret prendra effet le 1er février 1986.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er février 1986.
-Le taux de la retenue supplémentaire prévue au III de l'article 3 du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 2 %.
LEGIARTI000043331552
ANNEXE ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Lundi 31 août 2020 Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2020 Toussaint Samedi 17 octobre 2020 Noël Samedi 19 décembre 2020 Hiver Samedi 6 février 2021 Samedi 20 février
Article 17
nationale des enseignants-chercheurs restreinte au président de la ou des sections concernées par le recrutement donne un avis au ministre chargé de l'agriculture sur les membres du jury qui lui sont proposés en vertu des articles 23 et 40 du décret du 21 février
Article R424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73
les dates énoncées au tableau suivant : Départements appartenant aux régions suivantes Date d'ouverture générale au plus tôt le Date de clôture générale au plus tard le Corse Premier dimanche de septembre Dernier jour de février
Article 11-1
employeurs mentionnés au 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, y compris les clubs sportifs professionnels, bénéficient des dispositions prévues à ce même article pour les périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 28 février
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant
Article Annexe 2
CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS agent (e) de médiation, information, services brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) (arrêté du 23 février
Article 51
- Loi n°95-115 du 4 février 1995 Art. 22
Article 6
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 109
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 94
- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 137
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
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