La société Refinal Industries a pour activité la récupération de métaux non ferreux afin d'en assurer le recyclage. 3. Le 2 mai 2016, un de ses salariés, M.

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

X..., responsable de l'agence bancaire de la Banque Populaire de Franche-Comté de Besançon Sant-Ferjeux a estimé à 12 % les frais de banque sur les opérations d'escompte ; que la troisième condition

somme de 3 000 francs réglée sans reçu, que la société civile professionnelle d'huissiers Bernard, Feuch, Sadowski a écrit, le 15 septembre 1993 à la société civile professionnelle d'avoués De Saint Ferreol

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020, la fédération Flying Disc France, représentée par Me Fergeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Ferouze

pourvoi formé par la société HDI Global SE, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fercoud

architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente couverture, étanchéité cloisons, isolation ferronnerie

Q..., contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ferro France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°176 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173

Article 2 : Les conclusions de la société Fergom tendant à l’a lication des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

FERGO c/ S.C.I.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.

exclusive de trois brevets, le premier, enregistré le 6 novembre 1985, sous le numéro 66 525, ayant pour objet une "solution détergente soluble dans l'eau pour le dégraissage industriel des métaux ferreux

Féron - E. de Clebsatel, les conclusions de M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.