Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac Donald situé à l'angle des boulevards Chave et Sakakini, face au feu rouge

LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route

Y... se sont heurtés de face au moment où ils se croisaient sur une route rétrécie à 5,80 mètres, à la sortie d'une légère courbe à droite ; que le véhicule de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 février 1994, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension de son permis de conduire et contravention connexe au Code de la route

d'appel elle-même qualifiait de difficiles, cette automobiliste n'aurait pas dû réduire sa vitesse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 413-17 du Code de la route

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abderzak X... coupable d'homicide et de blessures involontaires ; " aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route

Instance de LILLE en date du 18 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 19/00413 APPELANT [3] INTIMÉE Société [4] A.T : Madame [O] [W] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

prononcé pour 18 mois la suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2 du Code de la route

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires et infraction au Code de la route

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe CM Exedra par la société Fayat

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Mecalac et de ses filiales par le groupe Fayat

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, des articles R. 40-1 et R. 195 du Code de la route

de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 262-2, R. 263, R. 266-4 du Code de la route

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LE BOIS DES ROUSSES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui l'a

à une vitesse très réduite en lui coupant la route et s'arrêter au milieu de sa propre voie de circulation ; que Jean-Marie Z... a confirmé cette version des faits en précisant :...

B..., de Me Roger, avocat des consorts Z... et de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Financière Fayat, société anonyme, dont le siège est ...,

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 413-17, R. 234-1 du code de la route