Le jour même, vous avez déposé votre fiche d'aptitude au service exploitation. A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiées (ANO), représentée par Me Hardouin et Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) de condamner

JOURDAN-VIALLARD Le président, D.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M.

seulement 4 jours après sa sortie du centre hospitalier. 5.

numéro 12/5139 du 10/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOURDAN

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M.

d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 18.

Jean Faustin, - Y...

LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Hélène JOURDIER

- Me LECLERC - CHAPERON S.C.I. [5] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Brigitte GARNIER-JOURDAN

N° RG 22/00378 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAV [U] [Y] [L] [R] C/ Association API PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN

C... et à leur caractère fautif : Pour autoriser le licenciement de M. C..., la ministre chargée du travail a retenu comme fautifs « deux propos (…) à connotation sexuelle, tenus par Monsieur F...

Rôle N° RG 19/08818 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François JOURDAN

contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 23/000085 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/04/25 à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Nathalie JOURDE-LAROZE

Le professeur [K] [M], désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport définitif le 16 juin 2022, concluant à l'existence d'un accident médical non fautif.