CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hager-électro, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Faac

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

outre 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les explications apportées par Pierre Y... pour chaque client concerné (Laupa, Bauville, Touri, Farce

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

juin 2001), que la société Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté, la savonnerie, les fards

Royal Bain de Champagne", déposé le 25 août 1991, en renouvellement de précédents dépôts dont le plus ancien remonte au 25 août 1942, pour désigner en classe 3 des produits de parfumerie, savonnerie, fards

N..., épouse Q..., ait fait construire sur la parcelle en indivision du lot C un fare MTR n'était pas de nature à lui procurer un droit sur l'attribution à sa souche de cette parcelle ; qu'en se bornant

ménagers féminin des Gissoux, en vertu d'un contrat de qualification d'une durée de deux années conclu le 9 juillet 1991; que ce contrat prévoyait une formation théorique dispensée par la société Fac

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Euromark, Farcor, Signature Traffic Systems, Sodilor et Signature Deutschland par la société Eurovia

Une facture FAC-03786 d'un montant de 11 380,15 € [Etablissement 1] demeure TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE impayée malgré l'établissement d'un échéancier non respecté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Fara Nui, dont le siège est ...

[D] avait fait l'objet d'un contrôle au faciès après avoir pourtant constaté d'une part, que la pratique des contrôles au faciès visait les jeunes d'origine sub-saharienne et nord africaine

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

315 et 2024-01 -FAC 321 - condamné la société HD CLUB à payer à la société ENAS la somme de 60 euros outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28/04/2024 au titre des factures N

-------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 15/02804 Monsieur [F] [H] c/ SAS ATELIER DES FAC