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5 205 résultats pour « Fagueret-Laballette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc83acdc6046d473bd014

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire

Source officielle

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CC

soc

613721a8cd580146773f5b9b

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

formé par Mme Ségolène Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Cours audiovisuel Lafayette

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405940

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Les Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Les Galeries Lafayette

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c105

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407818

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de l'absorption, en janvier 1994, de la société Les Nouvelles Galeries par la société des Galeries Lafayette

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a60

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-45.801 et W 97-45.947 formés par la société des grands magasins Galeries Lafayette

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c04

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

supérieur d'enseignement dans la Distribution, dont le siège est ..., 5 / de la société Galfa voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société des Galeries Lafayette

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6dc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-166

droit de la concurrence

31 octobre 2016

31 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Bazarchic par la société UPLIC (groupe Galeries Lafayette)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-01

droit de la concurrence

10 janvier 2018

10 janvier 2018

relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société La Redoute par la société Motier (groupe Galeries Lafayette)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-265

droit de la concurrence

22 décembre 2021

22 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette, d’un fonds de commerce sous enseigne Galeries Lafayette L’Outlet et d’un immeuble situé dans la ville

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- LABALLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200320

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

le pourvoi n° U 20-12.494 contre l'arrêt n° RG : 17/09824 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Logistique Galeries Lafayette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200321

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

.] , a formé le pourvoi n° V 20-12.495 contre l'arrêt n° RG : 1709819 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Galeries Lafayette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200322

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société 44 Galeries Lafayette,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-179

droit de la concurrence

30 octobre 2018

30 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Financière Immobilière Bordelaise d'actifs du groupe Galeries Lafayette

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-199

droit de la concurrence

15 décembre 2011

15 décembre 2011

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce alimentaire du groupe Galeries Lafayette par la société Monoprix Exploitation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-85

droit de la concurrence

19 juin 2014

19 juin 2014

relative à la prise de contrôle de certains actifs de la société Jean Caby par la société Financière Turenne Lafayette

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00768

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Financière Turenne Lafayette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200323

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

a formé le pourvoi n° X 20-12.497 contre l'arrêt n° RG : 17/09818 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société des Galeries Lafayette

Source officielle