attaqué a condamné Stéphane X... à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que cette peine apparaît plus adaptée à la nature et à l'extrême

que le transporteur n'avait pas commis une faute lourde excluant la limitation de responsabilité du contrat de transport, alors, selon le pourvoi, que la faute lourde s'entend d'une négligence d'une extrême

1988, sans que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême

1988, sans que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême

1988, sans que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême

1988, sans que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême

1988, sans que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de dire que M. et Mme G... ont le droit de se clore en posant des portails ou portillons à chaque extrémité

;est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Schenker fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la faute lourde suppose une négligence d'une extrême

les époux A... d'une reconnaissance de dette de 50 000 francs à l'égard des époux Y..., n'étaient pas le signe de ce que Mme B... avait tenté d'organiser un "dessous de table", pratique déjouée in extremis

J... ayant déposé in extremis, la veille de l'ordonnance de clôture soit le 5 juin 2019, de nouvelles conclusions formulant de nouveaux moyens et assorties de nouvelles pièces, lesquels appelaient une

figurait un " dossier technique ", qui constituait en réalité un véritable argumentaire, développé sur plus de quinze pages ; qu'en retenant néanmoins aux débats les pièces et conclusions communiquées in extremis

. soutient que Bouazza Y... l'a forcée à regagner son appartement en la tirant par les cheveux après la deuxième et la troisième dispute ; que si les enfants de Stéphanie X... font état de scènes extrêmement

X... a été transporté à la Clinique Saint-Louis, où a été diagnostiquée une fracture per trochantérienne de l'extrémité supérieure du fémur droit; qu'il a été opéré le lendemain pour la mise en place d'un

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, "qu'il est demandé par la société Cargill des agios extrêmement importants ; que les factures d'agios communiquées sous les numéros 11 et 55 ne sont d'ailleurs

. ; "aux motifs que, les faits qui ont motivé le renvoi de Domenico X... devant la cour d'assises de la Moselle sont d'une extrême gravité ; qu'il en est résulté un trouble exceptionnel à l'ordre public

motifs que la réalité des coups portés par le prévenu résulte amplement des certificats médicaux et des photographies de la victime produits, ainsi que de la déposition du fils du couple qui est extrêmement

d'avoir dit que le transporteur n'avait pas commis une faute lourde et d'avoir accueilli la limitation de responsabilité invoquée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une négligence d'une extrême