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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00013

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mickaël A..., a été payée directement pour les soirées organisées par celui-ci au sein de la discothèque de l'établissement ; - Mijanes Services Ltd (comme F Events ou CGS Ltd) avait pour seul client la

Source officielle

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CC

cr

613725edcd580146774219c2

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

justice et les éléments matériels de luxe ostentatoire de la période faste des détournements sans découvrir, pas plus que les enquêteurs, les comptes, coffres ou autres moyens de refuge des fonds évanouis

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2189

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

No violation of Art. 3 in the event of the applicant being removed to Uganda

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002656505

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

No violation of Art. 3 in the event of the applicant being removed to Uganda

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00303

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

E... pour se faire remettre diverses prestations relatives aux emplois aidés et à la formation professionnelle, le produit de ces délits étant transféré aux sociétés AH Consulting, Paca Events et AB Conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300542

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

des dépenses « (frais de déplacement d'assistance aux expertises, de frais d'avocats, d'huissiers, d'avoués, d'estimation d'agence immobilière, de recommandés, de frais financiers, etc..) [...] rel[evant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025 008325 TRIBUNAL E DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MAIN EVENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00195

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

d'aménagement des exploitations agricoles et de stockage des liquides, s'est rapprochée de la société [U] sol, qui a mis au point des solutions pour le traitement des déchets agricoles utilisant un procédé d'évaporation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P] a signé avec la société Evasol un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un total de 20 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

642fb636cece1704f5747603

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Entre-temps, le 27 août 2021, la société France évaporation avait passé commande auprès de la société Normandie échafaudages de travaux de pose de bâches thermosoudées sur les deux évaporateurs susmentionnés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-44

droit de la concurrence

21 mars 2011

21 mars 2011

relative à l'acquisition des sociétés Callian Distribution et Sainte Anne d'Evenos Distribution par une société commune créée entre les sociétés ED et Gescod Provence

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372562cd5801467741d42e

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

que "plus de 900 000 frs de subventions se sont évaporés dans la nature" et, à la fin du même article, que "depuis une semaine, les rumeurs les plus folles circulent sur la fortune personnelle du maire

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

recherche permanente de règles et de repères, provoquant, qui partait bouder facilement, attendant que l'adulte vienne à sa rencontre ; que dans le cadre du processus éducatif le concernant, l'équipe des Events

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD001957608

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Violation of Art. 3 (in the event of extradition or expulsion);Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1184

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Conclusion : violation of Article   3 in the event of implementation of the decision to deport the applicant to Algeria (unanimously).

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de : SELARL [S] mission conduite par Me [U] [K], administrateur judiciaire de la SARLU JR25 EVENT, [Adresse 4] Me [W] [N] [C], mandataire judiciaire de la SARLU JR25 EVENT[Adresse 5] M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0fefbdcdc6046d4788f6ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [M] a assigné son ex-épouse selon la procédure accélérée au fond aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 815-11 du code civil, sa part annuelle dans les bénéfices de l'indivisiond evant le

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

contenant les excédents d’eau de production de TotalEnergies EP Yemen dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (2) les documents relatifs à la conception des bassins d'évaporation contenant

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455dccdc6046d4793d184

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

I SECURITE EVENTS et a désigné la la (selarl) MJ Synergie représentée par Maître [G] [U] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Vincent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Videlio Events Utram, société par actions

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