connexité, joint les pourvois n° U 98-45.696 et V 99-40.204 ; Attendu que Mlle X... a été engagée par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale

saisons et des modes de vie collectifs ; que tel est le cas de la surveillance des salons d'exposition, ces manifestations n'ayant cours qu'à compter de la rentrée d'automne jusqu'au début de la période estivale

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les Espinasses à payer à la société Locarest la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Les Espinasses

Claude Y..., intitulé "D... supervise l'espionnage des journalistes", affirmant que le Président de la République, "dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", demandait

la signification du jugement et le commandement aux fins de saisie vente délivré le 11 août 2014 et la saisie-attribution pratiquée le 2 septembre 2014, qu'il est connu que s'agissant d'une période estivale

Ce nouveau bail a été transmis à la Société LES ESPINASSES par courrier recommandé du 20 mai 2005.

» soutenue dans ces notes selon laquelle un coup d'État serait préparé par des mercenaires soutenus par un roi du diamant ; qu'après avoir qualifié ces notes d'« écrits » aux « relents de roman d'espionnage

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de tapage nocturne ; ""aux motifs que sur la matérialité des faits, il est établi et non contesté par le prévenu que, durant la période estivale

aux copines qui ont de la conversation" ; que ces images représentent une atmosphère ensoleillée et détendue de nature à inciter les destinataires de ces publicités à consommer pendant la période estivale

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

l'opération ne résultait pas de la brièveté du délai de souscription dont le terme était fixé au 31 juillet 2014, soit un mois seulement après le vote de l'augmentation de capital, de surcroît en période estivale

X... une autorisation expresse de publication, sans rechercher si, en apparaissant en pleine période estivale dans un lieu aussi médiatique que l'Open de tennis de Monte-Carlo, M.

C... et trois autres salariés ont été engagés par Mme A..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à

l'emploi », la cour d'appel a estimé qu'« il ne saurait être reproché à la société Engie d'avoir souhaité donner la priorité aux salariés du groupe avec un délai suffisant au regard de la période estivale

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 35 Rôle N° 10/09313 [B] [P] C/ SA BANESTO - BANCO ESPANOL DE CREDITO

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard aux difficultés de la circulation automobile existant en période estivale aux abords du lac de la Cavetta

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESPINASSE

générale du 25 avril 1995 sous une astreinte de cinq cents francs par infraction journalière constatée, l'arrêt retient que les photos versées aux débats par le syndicat démontrent qu'à la saison estivale