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6 375 résultats pour « Eric VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Eric X..., Société MAIF C/ M.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8effc

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Eric A..., notaire, membre de la S. C. P. Pierre Z..., Anne Z... & Eric A..., par lesquels la S. C. I. Clamaux vendait à M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Ils étaient frappés et "engueulés". - Eric X. dénonçait son tempérament exhibitionniste et voyeur (brusques entrées dans la salle de bains quand Cathy était nue). - Valérie X. expliquait qu'il "touchait

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Eric et/ou Mme Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01407_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

du compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LILLE REF : CC/VC APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL ERIC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère que le rapport du géomètre en date du 28 février 2023, mandaté par Monsieur [X] [E] est sans valeur, puisqu’il n’a pas été réalisé contradictoirement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cf

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Monsieur Eric C... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 11 septembre 2007 d'une action en contestation du licenciement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100487

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.

Source officielle
CC

comm

éclaré M. X... irrecevable en ses demandes dirigéesc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00958

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Antoine Z..., ses trois enfants, Franck, Eric et Nathalie Z..., et Mme Thérèse Y..., étaient associés de la SARL Z... A... ; que par acte du 21 juin 1990, M. Antoine Z... a cédé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03119_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

des titres de la SELARL Pharmacie A compte tenu, notamment, de l'importance de l'écart entre la valeur de productivité et la valeur mathématique déterminées par le service ; - sur l'application de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110667

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Eric X..., domicilié [...]                                , agissant en qualité de tuteur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

Eric et B... Manuel), en date du 29 juin 2005, les parties civiles SAS ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL, le 1er juillet 2005 et SA VALETTE FOIE GRAS, le 6 juillet 2005 ainsi que le prévenu, Y...

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642906

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vu la procédure suivante : La société Etablissements Eric Zambetti a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae1

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

RG No 04 / 730 Code affaire : 91 C Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Eric

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000582_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C sans que la taxe sur la valeur ajoutée grevant cette opération ne soit reversée, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le rappel de taxe sur la valeur ajoutée lié à cette opération est

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Un tel abattement est justifié dans son principe dès lors que le matériel remplacé avait, à la date du dommage, en raison de son ancienneté, perdu une partie de sa valeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019302

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ERIC FROSIO, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Les offres du groupement constitué des sociétés Erics Associés et Altaris ont été rejetées.

Source officielle