documents afférents à la conduite d'un ensemble routier appartenant à la société des transports X... , piloté par le salarié Livko Y..., et affecté à un transport routier de marchandises entre Saint-Quentin

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

TGAP) réalisées du 12 février 2001 au 31 décembre 2005, l'administration des douanes et des droits indirects lui a notifié, le 28 septembre 2006, un procès-verbal d'infraction pour avoir minoré les quantités

Madame X... a été embauchée le 23 avril 1990 par la SA Eric MALLET, en qualité de secrétaire bilingue. Elle a été licenciée pour motif économique par courrier du 27 février 2001.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 février 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 Avril 2025 tenue en Chambre du Conseil.

née le 15 Octobre 1969 à SAINT QUENTIN (02100) demeurant CHEZ mme X... ...-59279 LOON PLAGE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Daniel THIENPOENT, avocat au barreau

BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Eric X..., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Compagnie générale de services, dont le siège est ..

Eric X..., demeurant ..., 2 / la société Dijon Manutention systèmes (DMS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Distribution de matériels et cables électriques

Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende,

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

de Katty X... criant : "arrête Eric, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric

C/ SAS MOTORS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Eric X... 9, impasse des Côtes 42800 DARGOIRE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué