Les demandes à l’encontre de la société EQUINOX Madame [O] [J] n’invoque aucun motif à l’appui de sa demande de condamnation solidaire de la société EQUINOX au titre du retard de livraison.

All shall be equal before the law.”

à lui payer la somme de 10.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes de la société Equinox et de la société Alter Eco, - condamné la société Equinox

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, sur requête présentée par la société Equinox

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société de droit espagnol Equipos Lagos SA, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement

La SAS Equal Immobilier se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

La SCI Brunet Equatop a opposé la prescription à la demande relative à une erreur sur la surface.

Seule est discutée entre les parties la réalité d'un lien de subordination entre Mme Fernandez Equad et la société Equad, dont la charge de la preuve repose sur l'appelante pour renverser la présomption

. # Guaranteed income for old persons - Equal treatment. # Case 261/83.

. # Equal treatment - Discrimination on grounds of nationality - Security for costs. # Case C-323/95.

En ce qui concerne les prestations facturées par la société Equal Qair : 4.

Condamne la société ÉQUATION EQUAPRO à restituer à la société COMPAGNIE ALIMENTAIRE la somme déjà perçue de 8752,04 €uros.

branche : Vu l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt ayant fait injonction, sous astreinte, à Bernard X... de libérer un local, la société Equinox

The Court did not accept that the applicant’s suggestion that her relationship with her partner, albeit equal to a marriage or registered partnership in societal terms, should attract the same legal consequences

  A new land certificate was subsequently issued which divided the land equally between all six farm members.

However, as a general rule, unmarried fathers, who had established family life with their children, could claim equal rights of contact and custody with married fathers.

sociale), dans le litige l'opposant à la société Humeau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Equinox

That pension was theirs and theirs alone, in equal shares. The applicant’s situation was therefore not affected.