responsable pour un tiers des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin

impliqué dans un accident de la circulation un tracteur-grue dont seule la partie étrangère à sa fonction de déplacement a été la source du dommage ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'incendie de l'engin

sans constater qu'elle avait bien été communiquée à la société Bex et avait fait l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin

Nait Y... avait été le dernier pompiste travaillant en permanence sur ce genre d'engin, que sur les trois salariés affectés à la conduite de la pompe après le licenciement de M.

travaux publics ; Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins

de communiqués de presse n'est pas assimilable aux "discours prononcés devant les tribunaux" au sens de l'article 41 de la loi de 1881, c'est-à-dire à l'argumentation développée dans le cadre d'une enceinte

légale au regard des articles L. 2242-19 et L. 1225-4 du code du travail ; 5°/ qu'aux termes de l'article L. 1225-4 du code du travail, l'employeur peut résilier le contrat de travail d'une salariée enceinte

[K] a réalisé les travaux de clôture, composée d'un mur d'enceinte et d'un portail. 2.

m ; qu'au vu de l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'enquête et de l'information, ce décès résulte de deux causes conjuguées et concomitantes : la perte de contrôle dans la conduite de l'engin

Y..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, est entré en collision avec un engin de débroussaillage et a été blessé ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

Y... lui avait parlé du remplacement de l'engin ; qu'au surplus, cette présentation très lénifiante des faits est contredite par les déclarations de son coprévenu et de la victime, laquelle a été témoin

ressort (tribunal d'instance de Péronne, 8 septembre 2005), qu'un accident matériel de la circulation sur une aire de stationnement a impliqué le camion propriété de la société Spedition Kalbitz et un engin

Y... et la société Equipement matériel service (la société) en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un engin forestier et en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que

, a retenu qu'il y a bien mouvement du véhicule puisque l'engin a basculé et s'est couché et que c'est ce mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de

des sols en zone non constructible, réserve faite des bâtiments et équipements techniques d'exploitation agricole, l'a divisée et donnée à bail à divers entrepreneurs pour y déposer des matériaux, engins

législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté l'amnistie de la contravention poursuivie, l'a condamné, pour le surplus, à une amende de 150 000 francs, à la confiscation des engins

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu à l'encontre des prévenus la contravention de chasse à l'aide d'un engin