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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003257904
4 janvier 2007
4 janvier 2007
En 2002, la requérante entama une grève de la faim.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303420_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction de douze mois d'exclusion de l'ENSIMAG prononcée à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303223_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction de douze mois d'exclusion de l'ENSIMAG prononcée à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047938350
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048168148
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314267
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01928_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, représenté par Me Enama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet des Yvelines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Sporrong et Lönnrothc/Suède
ECLI:CEDH:001-116015
18 décembre 2012
18 décembre 2012
MALLORQUIN GONZALEZ Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ Paulina HERNANDO VALDIZAN Jose María ENCINAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00631_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la SAS Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la SARL Wilis, représentée par Me Encinas, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions présentées par la commune de Lons et à ce qu'il
Source officielleciv1
61372129cd580146773f178a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
B..., effectuant son service militaire, était élève de l'ENSICA, base 101 à Toulouse ; qu'au sortir de la salle de billard, il a été pris d'une crise d'épilepsie et a mordu au pouce M. de Z..., qui tendait
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636d
12 avril 2023
12 avril 2023
ENAIM prise en la personne de son représentant légal La SCI LE JARDIN DE LA DUVALLIERE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me [W], avocat au barreau d'ARGENTAN
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 28 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt, représentée par Me Encimas, demande à la cour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53424
15 juillet 1999
15 juillet 1999
super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 497 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39154/98 IL QUADRIFOGLIO CALZATURE-PELLETTERIA DI MARIA ENRICA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600591_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) les Cerisiers, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés d’ordonner, sur
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2004:164
28 mai 2004
28 mai 2004
#Vedlejší účastenství - Zamítnutí - Entita bez právní subjektivity - Nereprezentativní sdružení - Sdružení, jehož cílem není ochrana zájmů jeho členů - Nedostatek osobního zájmu jeho členů.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la société civile immobilière du 61 boulevard Vaugirard, représentée par Me Encinas conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110734_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
octobre 2021, et 18 novembre 2022, et des pièces complémentaires communiquées le 5 mai 2023, la société Eiffage immobilier Ile de France (IDF), représentée par la SELARL Letang avocats, agissant par Me Encinas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02661
21 décembre 2017
21 décembre 2017
., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Thyssenkrupp Encasa
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2012:21
28 février 2012
28 février 2012
#Função pública ― Processo de medidas provisórias ― Pedido de suspensão de execução ― Inquérito do Organismo Europeu de Luta Antifraude (OLAF) ― convite para uma audição ― Relatório que encerra o inquérito
Source officiellePage 6 sur 80