Statuant sur les pourvois n° J 14-29.366, V 14-29.376 à X 14-29.378, Z 14-29.380, B 14-29.382, C 14-29.383, H 14-29.387, M 14-29.391 à P 14-29.393 formés par : 1°/ le syndicat CGT des papeteries Emin

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 14-29.368, P 14-29.370, G 14-29.388 et K 14-29.390 formés respectivement par : 1°/ le syndicat CGT des papeteries Emin

entre autres dispositions, fixé la créance de la banque au passif de la SNC à la somme de 96 020,38 euros, incluant celle de 45 000 euros qu'il condamnait par ailleurs la banque à rembourser à une SCI Emlise

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

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JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

[D], [V] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Juliette VANDEST - #A0619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

G : 15/ 02118 Mme Emeline X... C/ M. Laurent Y...

[K] a assigné le syndic, la société Optim immobilier, en paiement de dommages-intérêts au titre de travaux de reprise et d'embellissement ainsi qu'en réparation de son préjudice immatériel.

[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

MMA IARD représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maîtres, Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

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LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l'audience juge unique du mardi

mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0242, et par Me Emeline

[Y] [B] AVOCAT DÉFENDEUR Non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure