Par jugement du 15 décembre 2021 le tribunal a : - ordonné la résolution du contrat entre les sociétés Welsch & Cie et Dental Elite aux torts de la société Dental Elite, - condamné celle-ci à payer

recouvrer les créances de la société Elite insurance company limited.

Etienne X..., Mme Elise X..., Mme Rose X..., Mme Pauline X...

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elie A... à payer la somme de 3 000 euros à M.

[W] et de la société Immobilière des Champs Elysées, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

cassation contre un jugement rendu le 27 mars 2007 par le tribunal de première instance de Tahiti qui a rejeté la contestation formée contre le protocole préélectoral en date du 16 février 2007 et a validé

INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Elior

En l'espèce, les documents produits permettent de retenir les éléments suivants : ' les conditions particulières du contrat Privilège Auto Elite 50 souscrit le 23 novembre 2007, couvrant le véhicule

En l'espèce, la société Elis Services reproche à Mme [F] une insuffisance professionnelle.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

de décision : B N° RG 25/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTBH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 17h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MLLE MARIE-ELISE S.

2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (Cantal) ; 2°) de modifier les résultats du scrutin selon les suffrages exprimés par bureau ; 3°) de valider

constitue pas à elle seule un motif économique de licenciement ; que les juges du fond, auxquels il appartient d'apprécier le caractère réel du motif économique du licenciement invoqué, ne peuvent donc valider

REHABILITATION (société ISER) ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Elise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise B..., demeurant à Paita (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre