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193 résultats pour « Elise LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2009879_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

propriétaire d'un immeuble situé au 35/39 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, d'une surface pondérée de 8 266 m², qui est occupé par l'hôtel Royal Monceau, hôtel 5 étoiles bénéficiant du label

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75ab8b510604f5bc1d78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SCI LA THEROUANNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [P] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

662b4408fe25450008314d50

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 21/07454 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25/04/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e71c25a97f0381f5691

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

INTIMEES Me [B] [V] (SCP [B]) - Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Eloise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89743

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

LIDL prise en la personne de ses représentants légaux Direction Régionale Nantes - RD 965 Tournebride - BP 20077 44880 SAUTRON représentée par Me Stéphane LALLEMENT substituant à l'audience Me Anne-Maud

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Mahmut Sezerc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD004354509

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

Suède (article 50), 18   décembre 1984, § 32, série A n o 88, et Lallement c. France (satisfaction équitable), n o   46044/99, §   16, 12 juin 2003). 25.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2009794_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La société d'Exploitation du Royal Monceau exploite l'hôtel Royal Monceau, hôtel 5 étoiles bénéficiant du label " palace ", situé 35/39 et 41 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, et composé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033252062f26396ac07c773

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

en aucun cas expliquer une telle différence ; que pour cette part significative de Ia production de la SA CRISTAL DE PARIS importée et vendue telle quelle sans aucune valeur ajoutée, l'apposition du label

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60374baf19ca1a29d3ff7c9e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c7

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jessica LAKE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Elisa OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS LES FAITS La société CLARIOM exerce une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, l'Etablissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (Rmn-GP), représenté par Me Séry, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

encontre des fautes rofessionnelles consistant en un non-res ect des rescri tions médicales mettant en danger les atients, un manque de rigueur dans ses ratiques, des auses abusives our asser des a els

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9876d9e13277d6e3a48

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que la société Arpège appartient au groupe Elior et comme telle est soumise aux obligations de ré-entraînement concernant les groupes employant plus de 5 000 salariés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Chaque tranche se décom osait en cinq éléments de missions : coordination technique générale ; O C générale ; gestion es ace ublic ; mise en lace des outils de fonctionnement commun ; lan d'assurance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0722JUD003771097

Admin. suprême

22 juillet 2004

22 juillet 2004

En l’affaire Elia Srl c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (ancienne deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Source officielle