relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics et privés dans le secteur de l’élimination des déchets en Seine-Maritime

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

à ne pas avoir acquitté la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur ces sciures imprégnées, qui constituent des déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d'élimination

réalisation de peintures anti-corrosion qui lui avaient été proposées en option pour le bac de repompage et qui, en l'absence d'un traitement de relaxation thermique ou mécanique, auraient permis d'éliminer

maintien de l'agent dans ses fonctions avec reclassement dans le groupe et maintien à 100 % de la rémunération ; que la réforme est prévue pour répondre à des cas de santé particulier et non pour éliminer

violation de l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881, 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 6 de la Convention internationale sur l'élimination

1977 et des articles 28, 388, 427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Antoine X... coupable du délit réprimé par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination

Eline, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

exercé en fait la direction de la société Lorraine construction afin de s'approprier le fichier clientèle et de provoquer frauduleusement le dépôt de bilan de cette dernière, ce qui lui permettait d'éliminer

que le premier texte avait une annexe III qui soumettait à autorisation préalable les déchets des ménages et les déchets du commerce, de l'artisanat et de l'industrie relevant des mêmes filières d'élimination

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1996), que la société Befs Technologies (société Befs) s'est rendue acquéreur en 1989 pour le prix de un franc d'un fonds de commerce de récupération et élimination

sens de ce texte ou qui n'y figure plus, tel que le coke de pétrole également non taxé, ou encore et surtout aux huiles lubrifiantes qui y figurent toujours puisque ce produit peut parfaitement être éliminé

prononçant la résiliation du contrat de concession exclusive aux torts de la société CLC Mege, motif pris que celle-ci avait profité de son monopole de distribution des produits Clade pour tenter d'éliminer

Médicale (NABM) prévoit que « le forfait de sécurité pour le traitement d'un échantillon sanguin dans les conditions prévues par le guide de bonne exécution des analyses (préparation, traitement et élimination

ressort de l'arrêté du 13 juin 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 portant additif n 5 à la pharmacopée française que "les préparations antiseptiques sont des préparations ayant la propriété d'éliminer

des huiles usagées ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Vu la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie

X..., médecin, a fait l'objet de plaintes de plusieurs patientes à la suite des conséquences d'une lipotomie, technique utilisée pour éliminer la cellulite et déposée comme nom de marque par l'intéressé

BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2018), que la société E..., attributaire d'un marché pour la réalisation d'une usine d'élimination