de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dubost Holding par la société Findis

relative aux saisines de la société Cidrerie de la Brique Établissements Dupont et de M. Joël Roulland

pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Dussart

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

DUPONT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 335 035 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats

nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Dupont

le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CHOLET-DUPONT

, venant aux droits de la société Dumez construction, elle-même aux droits de la société en nom collectif Dumez Ile-de-France, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dufour

dont le siège est 11, place du général de Gaulle, 59520 Marquette-lès-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque Scalbert Dupont

Ducrotté et Coural, conseillers, et en page 9 que l'arrêt a été rendu par M. Velly, président, MM.

relative à l'acquisition par la société Thevenin & Ducrot distribution d'actifs de la société des Pétroles Shell

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dupont Restauration par le groupe Crédit Mutuel

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupeDupont par Abenex IV et Monsieur Pascal Dupont

de la marque Dufour.

santé au travail (AST 74), dont le siège est Annecy contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société ST Dupont

Y... et la Société artisanale Duffort (société SAD) acquéreur du fonds de commerce de ce dernier, qui commercialisaient des statuettes en provenance de Corée ; que la société SAD a appelé en garantie la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubot et Fils, société à responsabilité