Dubail en mainlevée de ces mesures d'exécution ; Attendu que M.

124 220 francs TTC et 126 728,93 francs TTC (119 900 francs pour Abdoul X...); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato

Mohamed X..., à la supposer établie, à un important trafic de stupéfiants s'est inscrite dans la durée, soit près de deux années ; que de tels faits sont de ceux qui troublent de façon exceptionnelle et durable

surveillance pour le compte de l'OPH Confluence Habitat ; qu'en décidant que le fait que le contrat de travail ait cru devoir mentionner un "surcroît temporaire d'activité" et que l'emploi ait été durable

comme ils l'ont fait alors qu'ils avaient relevé que Sébastien X... était scolarisé, en qualité d'interne, au Lycée agricole privé Sully à Magnanville et que dès lors, il avait cessé toute cohabitation durable

perturbée, qu'il convenait de la protéger en attendant les conclusions de l'expertise et de l'enquête la concernant, que de telles atteintes à l'intimité de la personne humaine troublaient gravement et durablement

conclusion de son contrat à durée déterminée ; qu'en s'abstenant de rechercher si la conclusion de nouveaux contrats par le seul commercial de l'entreprise ne s'inscrivait pas dans un accroissement durable

que les attestations particulièrement vagues et non situées dans le temps ni dans l'espace produites aux débats ne permettent pas d'affirmer l'existence d'une relation stable et d'une vie maritale durable

méprendre sur cette absence de consentement par sa connaissance de l'état de vulnérabilité de la victime ; qu'il convient de réformer la peine au regard de l'extrême gravité des faits, de ses conséquences durables

se référant à la nécessité de maintenir la mesure d'interdiction professionnelle frappant le docteur Y... pour faire cesser les pratiques dangereuses pour les patients compromettant gravement et durablement

Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Sovab afin de pourvoir durablement

Félix Lewi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Claude et Duval

alinéa 1 du même code, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a retenu la culpabilité des requérants du chef de conclusion de contrats de travail à durée déterminée pour un emploi durable

-2, L. 122-2 et L. 122-3-13 du Code du travail ; 2 / que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion professionnelle durable

Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

[B] avait été occupé durablement à des tâches de préparateur de commande relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la

que s'il est établi de manière concordante, par deux expertises médicales distinctes que le condamné, soit est atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital, soit présente un état de santé durablement