Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022

[O] [S], la Sci Dudule, M. [G] [L], Mme [N] [L], la société [Adresse 3], M. [U] [X], M. [R] [Q], M.

DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION Centre d’affaires Le Forum [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

R..., alors âgé de 4 mois, a été hospitalisé en urgence dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996 ; que les médecins ont constaté la présence d'un hématome sous-dural dont il a conservé d'importantes séquelles

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP SV EN 2023 07 28 001 du 28 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a imposé des prescriptions

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 15 décembre 2022 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un

2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société Domitys agissant pour le compte de son établissement secondaire l’Amarante, représentée par Me Dubrulle

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité manifeste pour tardiveté et

D B et Mme C A représentés par Me Dubrulle demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78,

Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception

Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre de perception

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dubreuil