. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

d'ailleurs produit aucun contrat qui lierait l'association foncière de remembrement et la société Laflutte Travaux Publics ; qu'en ce qui concerne les produits de démolition, il a été constaté par la DRIRE

de la suspension de l'exploitation acceptée le 3 juillet 1997 du fait de la situation conflictuelle engendrée par ladite exploitation ; que, d'ailleurs, cette date du 6 mai 1997 a été retenue par la DRIRE

Or il s’est aperçu de retour à son domicile que ledit véhicule était équipé d’un moteur de ce type, ainsi que d’airbags TAKATA, classés « stop drive » qui nécessitaient, depuis le 01/01/2026, suivant Décret

through drink, even though the question of causing death under the influence of drink had been previously determined by the criminal courts, the respondent Government submit first, that the Commission

Driss X... coupables d'exécution de travaux en méconnaissance du plan de prévention du risque inondation, et après avoir déclaré M.

The Regional Court noted that the administrative criminal proceedings had considered the applicant’s driving whilst under the influence of drink, and not the issue of the road traffic accident.

Beschluss des Gerichts (Dritte Kammer) vom 26. März 1997.#X gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache T-119/96.

­ ver ­ kehrs ­ ordnung ), which provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal to or higher than 0,8 grams

Act 1960 ( Straßen-verkehrsordnung ), which provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal to or higher than 0,8 grams per

The court also made the reinstatement of his right to drive conditional on his being medically certified fit to drive. It gave the following reasons for its decision: “1.

FISH DRIVE COMPANY C/ S.A.S.

B, représenté par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 août

B A, représenté par Me Drikes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

[R] enregistrées sur le fichier dénommé [I] sur le drive et en miroir sur le disque dur. Il n'y a pas lieu à assortir cette mesure d'une astreinte.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce et de l’immobilier du magasin Hyper U et du drive U de Grand Quevilly par le groupe Caron

Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 28. September 1983.#Enrico Angelini gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-131/82.

Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 1. Dezember 1983.#Domenico Morina gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-18/83.