professionnelle (SCP) Sauvan et Goulletquer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dragon

1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ du Port autonome de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), .... 4075, 2°/ du GIE Groupement d'intérêt économique dragages

société Erten engineering, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Dragages

dans la cour, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la société Cojean avait mis un drain en place, que celui-ci n'était

été arrêté à Perpignan le 2 décembre 2006 à bord de sa voiture particulière en possession de 2,230 kilogrammes de cocaïne et a déclaré avoir été chargé de les acheminer en Allemagne par un dénommé Dragan

Donovan Data Systems Informatique France ; Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 5.1° de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que le 2 mars 1990, la société Dragon

Les sociétés SNC GOUREVITCH, SARL LES CINQ PARNASSIENS, SARL CINEVOG et SNC STUDIO DU DRAGON seront déboutées de leur demande formée de ce chef.

tous les incidents ; qu'aucune faute ne peut être retenue à la charge du docteur Y..., la surveillance clinique et para-clinique de la malade et les soins apportés dans la période suivant l'ablation du drain

Dragos, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidée par " Mme Zentar-Drillon

Selon contrat de vente du 20 mai 2009, la SARL Actéis a fourni à la Selarl H..., cabinet d'avocats, un équipement informatique comprenant un serveur, 5 PC, l'installation en réseau, une licence Dragon

, 28 rue du Dragon 75006 Paris.

La société requérante, qui n'a pas elle-même la qualité d'exploitant au sens de ces dispositions, s'est limitée à mettre à disposition de la SCS La dragonnière, exploitant d'un camping, des mobil-homes

avec pose de drains enterrés; que la SCEA [Localité 3] ayant refusé de déposer un dossier d'autorisation aux fins de régularisation administrative, elle a été citée devant le tribunal correctionnel des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 21-19.697 Demandeur : la société Delta Dragon Import Défendeur : la société BYD Auto Industry Co LTD Requête n° : 595/

légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, au titre du préjudice financier causé par la décision refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon

de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS ORDONNANCE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragon Moulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation