H... a été mis en accusation devant la cour d'assises du Doubs pour viols en récidive. 3.

Y..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de Pont de Roide L'Isle sur le Doubs, société coopérative à capital variable, dont le siège

[O] [W] du chef d'assassinat, la victime étant son épouse, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Doubs. 3.

de vols avec violence et en réunion, et James X... de complicité de ce délit ; "aux motifs que, "dans la nuit du 7 au 8 septembre 1992, par trois fois, des personnes âgées domiciliées dans le Haut-Doubs

infections nosocomiales, Mme [K] a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices découlant du retard de diagnostic de l'adénocarcinome et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies

que, "Pierre X... et la société Qualigest représentée par son gérant en titre, Nicolas X..., demandent que les pièces du dossier fiscal communiquées au parquet par la direction des services fiscaux du Doubs

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

prise en charge au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

société, alors, selon le moyen : 1 / que le producteur, gardien de la structure de la chose, peut voir sa responsabilité engagée si la chose est affectée d'un vice interne, même si elle n'est pas douée

leur mémoire qu'avant de commencer les travaux, ils ne savaient pas qu'une autorisation était nécessaire, la chambre de l'agriculture et la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs

assureur, la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la société Axa assurances (AXA) ; que la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Saône (CMSA) et la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

pour l'association « X X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Byans-sur-Doubs

carrière à l'exécution de divers travaux ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que, par arrêté 95/DCLE 4B/N° 638 du 13 février 1995, le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

X..., la société Swica assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse suisse de compensation que sur le pourvoi incident formé

Le 30 novembre 2012, Mme [F] [U], militaire en fonction au bureau des sports du 13e régiment du génie de [Localité 1] (Doubs), a déposé plainte à l'encontre de M.

renvoie à la valeur vénale du bien" et, d'autre part, que "la valeur à prendre en compte ne peut être autre que celle de 153 000 euros retenue par la direction départementale des finances publiques du Doubs