Le dossier a été communiqué au procureur général.

au moment de la décision sur la détention provisoire ; que la défense ne peut donc se plaindre de n'avoir pas eu accès à des pièces ne faisant pas partie du dossier ; que de la même manière, il ne

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; que, si l'article 197 du code de procédure pénale organise les conditions de consultation et d'obtention de copies du dossier au greffe de la chambre de l'instruction, aux fins d'assurer le respect

, et dont il n'est pas précisé si elles auraient été cotées conformément à l'article 81 du code de procédure pénale ou non, aient été établies ou versées au dossier avant la transmission du dossier au

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Besson, conseiller, et l'avis de M.

somme de 4481 francs, ne correspondant pas à celle mentionnée dans la mise en demeure, le Tribunal a violé l'article L.244-2 du Code de la sécurité sociale; alors que, d'autre part, la mise en demeure doi

dossiers de trois semaines chacun et que d'autres dossiers ont dû être audiencés en priorité ; qu'en se bornant ainsi à faire état des circonstances de fait ayant empêché la comparution de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

mis à la disposition de l'employeur venu le consulter ; qu'au cas présent, la société avait, le 7 avril 2011, envoyé un représentant dans les locaux de la caisse afin de consulter deux dossiers instruits

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.