Monsieur Dominique Y... a été entendu par le juge-commissaire le 6 octobre 2005.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Pavillon Dauphine et autres, et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

public routier et atteinte à la commodité de la circulation sur les voies communales et, d'autre part, saisisse le tribunal administratif aux fins d'ordonner l'expulsion d'occupants sans titre du domaine

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Meilhac, représentant l'association Villette Village, de Me Froger, représentant la Ville de Paris et de

conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Fédération Droit au Logement et autre. Considérant ce qui suit : 1.

BEST DOMINO, Frantz X...

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Union syndicale Solidaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Le 8 octobre 2014, Me Dominique F..., notaire à La Fouillouse, délégué par le président de la chambre des notaires de la Loire, a dressé un projet de partage puis un procès-verbal de difficultés le 30

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Aucune lettre de mission n'est visée pas plus que la moindre référence à une demande particulière de l'association Les Marionnettes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère

Strasbourg pour être affecté à l'entretien des 6 000 hectares de terres, forêts, cours d'eau, plans d'eau, voiries, allées, sentiers et autres cheminements, terrains non affectés et friches, appartenant au domaine