Parmi ces biens figurent plusieurs appartements et dépendances situés au [Adresse 1] [Localité 3], ainsi qu'un garage et une place de parking sis au [Adresse 2] [Localité 3], acquis par la société civile

Il s’agit donc d’une activité ne relevant pas du domaine de compétence de la SACEM. - la SACEM a continué à adresser des courriers à une adresse qu’elle savait fausse.

Par suite, dès lors que la commune de Livry-Gargan, où réside Mme E, est située dans l'arrondissement du Raincy, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté.

ensemble collectif de trois bâtiments comportant vingt-quatre logements et une salle commune ainsi qu'une aire de stationnement après démolition de bâtiments existants sur un terrain situé route de Gadagne

d'Approvisionnements du Sud Ouest) SA coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentées par Me Dominique

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

. ; il en a livré à Dominique Le D... une fois ; il a poursuivi ses agissements dans le cadre de l'EURL Inovo, en s'approvisionnant auprès de Raymond A... ; il a ainsi livré différents élevages au cours

à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités du financement de la construction aient pu être établies, de janvier 2010 à août 2011, deux maisons et un double garage

Jean-Philippe X... était président-directeur général de la société MC2I Conseil, exerçant son activité dans le domaine du conseil en informatique lorsqu'il a travaillé au profit de la société JST Conseil

ATTALAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Plaidant par Me Dominique MONDOLONI du LLP WILLKIE

(RG : 20100005342) APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique

né le 03 Février 1973 à LIVRY GARGAN, demeurant ... représenté par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Valérie Y...épouse X...

jour fixe délivrée le 12.09.2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Dominique

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société ACBI Agence [V] (ci-après, la société ACBI) exerce l'activité d'agent commercial dans le domaine du bâtiment.

que c'est elle qui assumait le coût du réempoissonnement; qu'il en résulte que le préjudice subi par la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique se limite à un manque à gagner

audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

Jean-Luc Natal, demeurant 12 bis, allée Chuna Bajtsztok, 93190 Livry-Gargan, 66 / M. Patrick Ollivier, demeurant place Henri Fabre, 13580 La Fare les Oliviers, 67 / M.

de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 INTIMÉ M.