pas à la charge de la cour une obligation de résultat ; que, dès lors, la cour ne peut que constater l'impossibilité de faire comparaître devant elle ou devant tout autre magistrat désigné par elle, Roger

Emile A, demeurant ..., l'EARL DOMAINE , dont le siège est 34 bis route de Savigny à Beaune (21200), M.

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE

DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE DE DAME Z..., APRES AVOIR TOURNE SUR SA GAUCHE POUR S'ENGAGER DANS UNE RUE, ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION QUI, VENANT EN SENS INVERSE ET APPARTENANT A LA SOCIETE ROL

Roger X..., demeurant ..., 3°/ de la société Protectas, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents

pour déclarer Michel X... coupable d'avoir fait apparaître sur une publicité des véhicules en infraction aux dispositions du code de l'environnement, l'arrêt retient que la publicité relative à "la route

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Domaine de Maurepas, 7 / de M.

Y..., il n'était pas actionné et il est constant que de son poste, Roger Y... ne pouvait le faire lui-même, quoi qu'il en soit, comme le relève le tribunal, une telle solution minimale n'était pas non

section CO, décision attaquée en date du 02 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/00037 APPELANTE : DIJON CÉRÉALES LOGISTIC 4 boulevard de Beauregard 21604 LONGVIC représentée par Me Jean-dominique

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, M.

ROS Béatrice, demeurant ... à Vert le Petit (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1985 par la cour d'appel de Nimes (chambre sociale), au profit de la société SICAREX, dont le siège

] au domaine de la mise en route et impliqu[aient] la responsabilité de la société E... » et que « toutefois, une partie de la responsabilité totale [devait] être imputée à la société R.

ARTICLE 3 : LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI LE 6 MARS 1983 SONT VALIDEES. ARTICLE 4 : LA PROTESTATION DE MME XW...

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

Roger Jean Louis, demeurant à Solenzara (Corse) résidence l'Oriental ; 7°) XP... E...

Dominique Le Rat, - M.