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125 résultats pour « Djehanne ELATRASSI-DIOME »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2203956_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

I F, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202741_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Prince B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01587_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00358_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203806_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101327_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204262_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204380_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100270_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la suspension

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100612_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101891_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2021 et le 25 mai 2021, Mme D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101893_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02696_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B D, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300639_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bouvet, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200933_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301033_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 15 heures, présenté son rapport et entendu les observations de Me Elatrassi pour M. B.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201098_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les observations de Me Elatrassi-Diome, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301151_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

F, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02044_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

Source officielle

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