N'Diaye n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée.

N'Diayé ne peut qu'être rejetée, y compris en tant qu'elle sollicitait le versement d'une somme d'argent sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

N'Diaye a été autorisé à présenter des observations. Considérant ce qui suit : 1. M. N'Diaye, de nationalité malienne, né en 1976 à Kalaban Coro (Mali), est entré en France le 10 octobre 2014.

A N'Diaye a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Office français

Par un recours gracieux en date du 24 août 2022, Mme N'Diaye a sollicité la révision de cette décision.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick Klein était le président-directeur général, a vendu et remis à Christian X... un bidon contenant cinq litres d'acide nitrique dilué

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 1225/25 Ordonnance n°

N'Diaye doit être rejeté. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire de Mme A.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu d'admettre Mme N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

A N'DIAYE. M. A N'DIAYE a reconnu l'enfant trois mois après sa naissance, élément qui ne permet aucunement de présumer une fraude au contraire. De plus M.

Par sa requête, Mme N'diaye demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle l'OFII a décidé de lui suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

En mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat (la DGME), à laquelle a succédé la direction de l'information légale et administrative (la DILA), a émis un appel d'offres pour l'attribution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, l'association syndicale libre du village du crêt, la SARL Qasr, la SARL Dill et Mme B A, représentés par Me Mialot et Me Poulard

. : 2024075953 * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [A] [M], * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] Copies [V], -Parquet -SARL DILA 1 SARL DILA [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE

Mme Lê a sollicité auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par courrier en date du 25 novembre 2021, la communication de l'arrêté ou du décret ministériel définissant le

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

E A et Mme B N'Diaye demandent au Conseil d'Etat d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter l'ordonnance n° 2107848 du 24 septembre 2021 par laquelle la magistrate désignée par le président