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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69973356cdc6046d47f86c43

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBVB-V-B7J-BOSBA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - Représentée par Me Aly DIALLO

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323662_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Diallo, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par Me Diallo pour M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54720cdc6046d47468d58

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded3046af9fd1f8095c4b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Diallo une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Diallo renonce à percevoir

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4e

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DIALLO

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f346efcdc6046d4714caeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier .

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161338

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Diallo Isaac X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502579_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 27 février 2025, complétés par une production de pièces le 28 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale C Diallo

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a08dcdc6046d4706d3ec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53c7ccdc6046d4745e229

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57f5fcdc6046d474a8caf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58497cdc6046d474ae39e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211650_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Diallo, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94907

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

LEOGANE (Haïti) de nationalité haïtienne domicilié [...] actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant (liaison par visioconférence non établie), représenté par Maître Babacar DIALLO

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406093

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Diallo Oumar Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit du procureur général de Paris, domicilié en son parquet

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2fc6af9fd1f8095c325

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c83bacdc6046d47334804

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211276_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

F Prud'homme-Diallo, représentés par Me Bassi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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