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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d2cd58014677418a05

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

une requête en rectification d'erreur matérielle, en demandant que soit supprimée du dispositif la mention "et son assureur la SMABTP dans les limites de sa police", afin que le chef de dispositif devienne

Source officielle

Page 6 sur 334

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CC

soc

613724d3cd58014677418acb

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

d'abord, d'un contrat de travail à durée déterminée, et ensuite d'arrêtés pris par le ministre des finances et des réformes administratives du territoire de la Polynésie française, jusqu'à ce qu'elle devienne

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] le 23 mai 2018 à 10'h du matin qui m'a confirmé que vous devrez répondre par mail ou par écrit à M. [G] au sujet de mes 10'000'€ que vous me devez car M.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b47fb573af3160e751

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vous devez contacter son étude pour toute question concernant le déroulement de votre procédure.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

hospitalier de Langon, le centre hospitalier d'Arcachon, celui de Saint-Martin, et la clinique de Libourne par exemple, cités clans les compte rendus de visite comme des "points noirs" sur lesquels vous deviez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01106

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

par le salarié, la cour d'appel a relevé que dans une note de service de l'employeur en date du 24 novembre 2015, l'employeur indiquait ''que lors de votre passage après votre journée de travail, vous devez

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS DEVNET

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour déclare irrecevable l'associé en sa demande de réparation de son préjudice personnel financier en raison de son dessaisissement de ses droits patrimoniaux consécutif à la liquidation judiciair

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613721eacd580146773f8b58

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

immeuble qu'elle allait elle-même acquérir, sous la condition suspensive, au profit des acquéreurs, d'obtention d'un prêt d'un montant égal au prix de vente et, au profit de la venderesse, que celle-ci devienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le premier étage sur lequel vous deviez travailler était le 4ème étage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ce même jour, dans l'après-midi, vous nous nvez remis vos feuilles d'heures en mains propres pour l'usager chez qui vous deviez rester jusqu'à 10 h n'ayant pas de système de télégestion chez cet usager

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd86

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Z..., devait préciser la date de cette cession ; qu'à défaut d'une telle précision, la cour d'appel, ne constatant pas que le matériel installé sur la centrale de Deluz par ladite société pouvait, à

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation in solidum des époux cessionnaires et de la SARL NORIFOOD aux entiers dépens d'appel et à des sommes au titre de l'arti

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841b

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Vous devriez avoir honte d'être aussi proche de la direction" ; qu'à cette affiche était joint le brouillon de l'affiche du syndicat FO comportant des corrections d'écritures différentes ; que, s'estimant

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf55

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

être admis qu'un créancier qui a prêté de l'argent à un taux raisonnable et a consenti du crédit conformément aux usages de la profession, voie sa créance diminuée dans des proportions telles qu'elle devienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200250

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

de la cour d'appel de Poitiers du 10 septembre 2013, la société reprochait à la banque d'avoir commis une faute à l'origine des « contre-passations ayant conduit à ce que le solde du compte courant devienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101093

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

protocole à l'obtention d'un permis de construire (modificatif et/ou de régularisation) définitif légalisant la construction litigieuse, à seule fin que cette clause ne se réalise pas et que l'acte devienne

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ffe

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

.. expliquait que courant 1993 Mohamed Y... l'avait contacté pour qu'il mette à sa disposition l'attestation de capacité de transport qu'il avait obtenue en 1986 ; que Mohamed Y... proposait qu'il devienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100627

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

intitulé "Variation des taux de change" était rédigé en des termes de nature à attirer l'attention de l'emprunteur sur la possibilité qu'ensuite de la variation du taux de change, le capital emprunté ne devienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300502

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[L], le portail d'accès à la propriété n'existait pas avant même qu'il ne devienne propriétaire du bien, dès 1966, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2261 du code

Source officielle