F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Descartes

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

X... pour diagnostic ; que celui-ci convenait de procéder au remplacement de la batterie et du démarreur et faisait sortir du magasin une batterie et un démarreur neufs à cette fin ; que le processus de

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01968 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYS Nous, Mme DESWARTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 5 JANVIER 1971), LA SOCIETE DESMARAIS FRERES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COMPAGNIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delmart, dont le siège social est

COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.159 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Desmarais

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT ECRIT DU 2 OCTOBRE 1958, LA SOCIETE DESMARAIS A DONNE EN LOCATION-GERANCE A X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme Nadège Desmaretz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023, notifiée le 30 août 2023, par laquelle

construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de douze logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle cadastrée section KB n° 68 située 31 bis rue Descartes

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

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ou un échange font l'objet d'une résiliation, chacune des parties doit obtenir le remboursement de ses impenses utiles ; que le juge de proximité ne pouvait rejeter la demande de remboursement du démarreur

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du

Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Deméret, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge assistée de Nathalie DEPIERROIS, greffier Dans l'affaire