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Délibéré au 16 Mars 2004 - prorogé au 4 Mai 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87467

Appel

7 décembre 2004

Audience de plaidoiries du 19 Octobre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne B..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cc

Appel

8 novembre 2005

Audience de plaidoiries du 04 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine X..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d0

Appel

3 mai 2005

2004 Audience de plaidoiries du 09 Mars 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a467

Appel

30 octobre 2007

des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

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TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

DEFENDEUR(S) : M [C] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1] CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mr DUGUEST JUGE(S) : Mr MICHON Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE

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Reconduites à la frontière

DTA_2203324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022, à 14 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Denizhan

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Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87387

Appel

7 décembre 2004

la huitième chambre, chargé du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87003

Appel

14 septembre 2004

2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87062

Appel

2 décembre 2003

Audience de plaidoiries du 14 Octobre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f8

Appel

4 mai 2004

Délibéré au 20 Avril 2004 - prorogé au 4 Mai 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87293

Appel

11 octobre 2005

Audience de plaidoiries du 07 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87297

Appel

22 mars 2005

Audience de plaidoiries du 09 Février 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e6

Appel

5 avril 2005

, Président, * Martine BAYLE, conseiller, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c54

Appel

24 janvier 2006

Audience de plaidoiries du 07 Décembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d01

Appel

25 octobre 2005

Audience de plaidoiries du 14 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862c

Appel

5 septembre 2006

Juin 2006*****R.G. 05/913 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON,composée de :* Martine BAYLE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,* Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b6

Appel

23 mai 2006

Etienne AVRIL, avocat ***** Instruction clôturée le 17 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 10 Avril 2006 ***** R.G. 04/7646 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jean DENIZON

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Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b7

Appel

23 mai 2006

lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON

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