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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : Monsieur Thibaut REGENTJuges : Madame Véronique MOSIEK et Monsieur Clotaire DUMETZ Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis-greffier et lors du prononcé par Maître Axelle DELPY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb68cdc6046d476dd905

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebabcdc6046d476ddd78

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4f8cdc6046d4748cb96

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8c3cdc6046d47490f88

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cfb9cdc6046d47498c0c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04f9ecdc6046d470a76a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [X], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Delpy, Me Rouquié le 03/04

Source officielle
TJ

JLD

6622b8ddc91e3bdd7a88e362

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OE Minute n° 24/384 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ba7bcdc6046d47a5f68a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur [F] [J], et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200594_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200594 présentée pour la commune d'Evaux-les-Bains, représentée par Me Delpy,

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cf0

Cassation

19 février 1985

19 février 1985

(SOCIETE DELUY) LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE HARNES (PAS-DE-CALAIS) A BIRMINGHAM (GRANDE-BRETAGNE), LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE DELUY S'ETAIT PRESENTEE, DANS DES CONCLUSIONS DEPOSEES DEVANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34569cdc6046d47aaeaa0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Thibaut REGENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Franck DELVAL et Monsieur Bertrand MENARD Assistés lors du prononcé par Maître Axelle DELPY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cff4cdc6046d4749904d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f475

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

société DELPHE DIFFUSION fait l'objet d'un plan de continuation.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044cd74e929a9d8fd7c56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SE Minute n°43 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L], né le 06 Mai 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christian DELPY

Source officielle
TJ

JLD

661d72e1082b40ce99b6aa35

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02543 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5GC Minute n° 24/366 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Source officielle

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