prévues à l'article L. 221-27 du code monétaire et financier ; 9° quinquies (Abrogé). 9° sexies (abrogé) 10° à 13° (Dispositions périmées) ; 14° et 15° (Dispositions périmées) ; 16° (Abrogé) ; 16° bis Les sommes et revenus visés à l'article 163 bis AA

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code de la sécurité sociale

-Sont également assujettis à la contribution, dans les conditions et selon les modalités prévues au I ci-dessus : a) Les sommes soumises à l'impôt sur le revenu en application des articles 168,1649 A, 1649 AA, 1649 quater A et 1649 quater-0 B bis à 1649

Article Annexe

—

Article 8 Le paragraphe 47.2 de l'article 47 est complété par les dispositions suivantes : Article 9 L'annexe AA est complétée par les dispositions suivantes : (En millions d'euros HT valeur janvier 2009) TOTAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée

Article 11

—

présent IV, les bases de taxe professionnelle des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés s'entendent des bases imposables à l'exclusion de celles antérieurement écrêtées en application des articles 1648 A et 1648 AA

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

I. – Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de l'article 39 AA du code général des impôts ou de l'amortissement exceptionnel mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser l'énergie et les

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

Code général des impôts

. – Pour l'application des 1 et 2 du II, les bases de taxe professionnelle des communes et établissements publics de coopération intercommunale s'entendent comme incluant les bases antérieurement écrêtées en application des articles 1648 A et 1648 AA

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

° Agrément des procédés de dénaturation des essences d'absinthe et produits assimilés, prévu par le premier alinéa de l'article 178 P de l'annexe III au code général des impôts ; 19° Dispense des formalités à la circulation, prévue par l'article 178 AA

Article Annexe II

—

Dispositions diverses Article 20 Le terme de la présente convention est fixé au JJ/MM/AA. La présente convention peut être modifiée par avenant, en accord entre les deux parties. Article 21 Cette convention composée de 5 pages contient 21 articles.

Article 85

—

-L'application des dispositions du présent article est sans conséquence sur les conditions d'abondement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle telles que définies aux articles 1648 A et 1648 AA du code général des impôts.

Article 1

—

Hautes-Pyrénées IV Technicien en radioprotection 343r 2 ans (CEA-INSTN), Insitut national des sciences et techniques nucléaires IV Agent privé de protection rapprochée 344t 2 ans Formaplus 3B III Comédien/artiste interprète 133 3 ans L'Ecole du jeu - Delphine

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

C'est-à-dire : AA = A CC = C Autres = B 3. Toilette Code □ 4.

Article 10

—

tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes ; z) Risque systémique : risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions négatives sur le système financier et l'économie réelle ; aa

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Aa A partir de la vanne du Haut-Pont à Saint-Omer jusqu'à la mer. L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines. Canche De Montreuil à la mer. Au bas de la ville de Montreuil.

Article 2

—

1474 , Art. 1474 A , Art. 1478 bis , Art. 1479 , Art. 1586 bis , Art. 1647 B nonies , Art. 1647 C , Art. 1647 C bis , Art. 1647 C ter , Art. 1647 C quater , Art. 1647 C quinquies , Art. 1647 C quinquies A , Art. 1647 C sexies , Art. 1647 E , Art. 1648 AA

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Sous réserve de l'exonération prévue à l'article 163 bis AA, les dispositions du a sont également applicables aux sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise en application du titre II du livre III de la troisième

Article 9

—

premier alinéa de l'article R. 244-1, les mots : "du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense" ; x) L'article L. 282-12 ; y) A l'article L. 330-4, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; z) L'article L. 330-5 ; aa

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

Il s'applique également aux contribuables mentionnés à l'article L. 13 AA.

LEGIARTI000051282806

—

EMPLOI FORMATION-BUREAU ORGANISATION DES RESOURCES HUMAINES (BORH) 20.532 37 TOURS R ARMEE DE L'AIR DRH-AA BUREAU GESTION ADMINISTRATION (BGA) 22.500 37 TOURS T ARMEE DE L'AIR COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (CGA) 03.705 37

LEGIARTI000051283058

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EMPLOI FORMATION-BUREAU ORGANISATION DES RESOURCES HUMAINES (BORH) 20.532 37 TOURS R ARMÉE DE L'AIR DRH-AA BUREAU GESTION ADMINISTRATION (BGA) 22.500 37 TOURS T ARMÉE DE L'AIR COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR DE TOURS (CGA) 03.705 37 TOURS R ARMÉE

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