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X..., avait créé la société civile immobilière "Foncière Delpech" pour conduire plusieurs opérations immobilières à Amiens, a perçu de cette société, de 1976 à 1979, diverses sommes qui ont été portées

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

et le Petit Toulousain, dite 'la Dépêche du Midi', qui demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Goss international à payer la somme de 1.185.042 € à 'la Dépêche du Midi'

DE LA COMPARUTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 1ER DECEMBRE 1972, QUE SPORTES ET TYTCHINSKY ONT, SUIVANT EXPLOIT DU 20 SEPTEMBRE 1970, DONT LA COPIE A ETE REMISE A LA CONCIERGE DE DELPEUCH

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 23 FEVRIER 1972), DELPECH, BAILLEUR D'IMMEUBLES AFFECTES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE TANNERIES

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renseignement du formulaire de connaissance du client du 3 novembre 2014 et qu'il en a encore été de même pour l'actualisation de ces éléments le 2 mars 2018 […] il n'en reste pas moins que la banque a dépêché

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite duquel une ambulance a été dépêchée

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Reçoit le groupe La Dépêche du Midi et la société Comiag en leur intervention à l'appui des prétentions de la mutuelle de La Dépêche du Midi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés La Dépêche News et Groupe La Dépêche du Midi, de la

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téléphoner à un collègue et que celui-ci avait entendu ce qui se passait à l'autre bout du fil ; qu'il l'avait alors informée de ce qu'il allait appeler la police ; qu'elle avait dit à son collègue "dépêche-toi

intervenu pour de simples travaux d'entretien, aurait pu avoir connaissance de ces désordres, alors que plusieurs spécialistes hautement qualifiés - agents des affaires maritimes, commissaire d'avaries, dépêché

Delpech et Laventure, conseillers ; que l'arrêt mentionne ensuite qu'à l'audience du 4 mars 1992, à laquelle il a été rendu, après que le délibéré eut été prorogé à plusieurs reprises, "la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2010), que la société des journaux La Dépêche du Midi et Le Petit Toulousain, devenue