Moreover, it was a well-known practice of football hooligans, confirmed by witness G., to set up altercations.

Elle met en doute le lien de causalité entre l'altercation ayant opposé les deux protagonistes avec le traumatisme crânien dont se prévaut M.

. ; "aux motifs que, selon le certificat médical à l'Hôtel-Dieu, le 18 février 1989, Serge Z... présentait deux plaies arrondies en regard de la face antérieure et antéro-extérieure du tiers moyen de

entre eux ;... qu'une altercation a bien opposé Joao E... et Manuel C... ; que le ton a monté puisque des éclats de voix ont été entendus ; que peu de temps après le médecin a constaté un hématome au

licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave, justifiant le licenciement immédiat du salarié, le fait pour un chauffeur routier d'avoir, deux

The parties held different views as to when the altercation had taken place and when V.O. had first reported any pain to hospital staff.

X..., accompagné de deux amis, s'est vu refuser l'entrée du bar City rock par le portier M.

le ministère public et l'avocat de la partie civile s'étant opposés au renvoi de l'affaire, la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, n'a pas fait droit à cette demande, compte-tenu des deux

Au mois d'octobre s'en est suivi une altercation en plein atelier où je me suis permis un recadrage.

[A] [T] était de donner la mort en tirant avec un pistolet à l'issue d'une altercation l'opposant à M.

A... est entré en France en octobre 2021, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants mineurs, c’est-à-dire sa fille née en 2011 et deux fils, nés en 2016 et 2020.

Celle-ci ayant refusé, une altercation verbale a éclaté. 3. M. W... A..., alerté par sa femme, a décidé de la rejoindre avec son véhicule, accompagné de deux personnes, M. B... O... et M. I... R....

D..., né le 7 décembre 1986, ressortissants nigérians, ainsi que leur fille, née le 31 juillet 2019, sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé 24 rue Saint-Charles à Schiltigheim

A... est fondé à soutenir que la sanction de déclassement de son emploi qui lui a été infligée était illégale pour ces deux motifs. M.

état d'ivresse manifeste, se présente à eux en disant " qu'il a fait une connerie " ; de fait, alors qu'il ne sait pas conduire, il a démarré le véhicule à bord duquel un ami l'avait amené et a percuté deux

Z... ne précisaient pas la date de l'altercation et ne citaient pas nommément B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle a pu en déduire, sans être tenue de préciser lequel des deux protagonistes était à l'origine de l'altercation, que les faits ne rendaient pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.