B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Delobel-Briche de la SELARL Delobel Briche, demande au tribunal

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Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 septembre 2025, la SELARL Deloret-Constant, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran, et cette

cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2022 , à 11h41 par Maître DELOBEL

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A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande, reçue le 15 mai 2024, d’abrogation de la décision du 7 janvier 2023 prononçant à son

B A, représenté par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois

1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Debril.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Debril, conseil de M.

de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jacques-yves DELOBEL

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.