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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
4 mars 2013
CMS/MCM FIXATION RESIDENCE ENFANT - PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
15 octobre 2012
JPC-iB résidence d'enfants Grosses délivrées à Me Mazure et à Me Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christine Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Danielle Z... divorcée B...
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c37
3 mai 2001
3 mai 2001
soutenait que, lors de l'audition du 3 mars 1999, le capitaine X... avait exigé de sa part qu'il fournisse des documents de l'hôpital établissant la réalité des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que, déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd84
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-87600 VAYRES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 9 du 09/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick B..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Agnoletti Defferrard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
PLP-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ iB Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB saisie immobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
MJ/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Z... prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire, et prise en la personne de son Gérant C/ SA LES SERENIALES, SCI DUCHADEAU CEYSSAT MJ-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC,
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0625REP002252093
25 juin 1996
25 juin 1996
His discharge was indefinitely deferred pending the location of an appropriate hostel.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
27 mai 2026
Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]
Source officielle10ème chambre
DTA_2401626_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - les fonds de pension Pipefitters Local Union n°537 Deferred Income Annuity Plan et Pipefitters Union Local n°537 Deferred Income Pension Fund et
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbc
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 152 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officiellePage 6 sur 139