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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007416913

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007417125

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007417121

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007417108

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007621239

24 mai 2000

24 mai 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007410269

24 mai 2000

24 mai 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007313628

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007315228

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007313637

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007630263

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007308116

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007307328

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007307326

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007318162

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007319098

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007329474

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007326273

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007328027

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007328841

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007330681

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

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Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

24/04/2026

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Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co

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Dépôts des comptes

AD DECHANDON

SIREN 479179509Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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Dépôts des comptes

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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