karts et de la piste de mini motos, coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols en ce qui concerne les conteneurs métalliques, l'implantation de la piste de mini karts et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont

." ; que l'employeur ayant, lorsque le poste de nuit du dimanche au lundi est supprimé pour cause de jour férié, décompté un jour de congés payés, de repos compensateur ou de RTT sur les droits acquis

Z..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'association INSTEP Midi-Pyrénées et de M.

M. et Mme [P] et la société Diga font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation sans exigence de son caractère raisonnable ; que

, mais lui faisait également grief d'avoir utilisé cette machine pour tenter de poser des mines sur des crayons agendas qui ne se prêtaient nullement à une pose automatique des mines et d'avoir ainsi été

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FIDUCIAIRE DU MIDI

, douze en 1998 : trois ont été célébrés le vendredi, deux le samedi matin, 7 le samedi après-midi ; les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal ne subordonnent pas la discrimination au refus de

) ou en 3 x 8 (une semaine le matin, une semaine la nuit et une semaine l'après-midi) » et que « l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 prévoit que les temps de repas sont exclus du temps de travail

L. 163-11 du nouveau code minier et qui a pour objet le transfert, après l'arrêt de travaux miniers, des installations hydrauliques de l'explorateur ou l'exploitant aux collectivités intéressées ou aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

Le Ming, embauché le 25 juin 1984, en qualité de réparateur de tondeuses, a été licencié le 3 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir

moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 28 septembre 1995), que la Compagnie des salins du Midi

courant 1988, frauduleusement détourné un véhicule Porsche qui lui avait été remis à titre de dépôt à la charge de le rendre ou représenter ; "aux motifs que le 14 mai 1990, la Caisse d'escompte du Midi

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code minier ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il ressort de la déclaration d'appel en date du 31 juillet 2013 que l'appel a été formé au nom de l'« Etablissement public Pôle emploi Midi

grief à l'arrêt de fixer le prix du bail renouvelé à un certain montant, alors « que la souscription d'un contrat d'assurance par le locataire pour le compte du bailleur ne constitue pas une cause de minoration

déroulement des débats pour cette audience et que l'arrêt incident rendu le 21 mai 2002 a été signé par Mme Ketty Y..., greffière, qui n'a assisté la Cour qu'à partir des audiences du 23 mai 2002 (après-midi