civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 31 juillet 1992 qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel Serge X... du chef d'homicide involontaire, Bruno A... et David

David, contre l'arrêt n° 535 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour vol en réunion, à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confusion

Simon X... coupable de fraudes commises pour l'obtention du permis de conduire ; "aux motifs adoptés que la seule circonstance que les 52 candidats de la région d'Oyonnax présentées par l'auto-école David

le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Claude X..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur David

conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DAVID

David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.

David, - LA COMPAGNIE AXA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour infractions aux articles R. 116-2, 3 , du Code de la voirie routière, R. 30, 14 et R. 40, 15 du

" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant

David Y... des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu le 10 novembre 1994 et que la faute de Mlle X... excluait son droit à indemnisation ; Mais attendu que si le moyen soutient

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « interprétariat en dari » (H-01.02.33). 2.

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « traduction en langue Dari » (H-02.04.07) et « traduction en langue Pachto » (H-02.04.16

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 2000, qui, pour évasion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

; Les Etablissements Georges David ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

1999 ; " aux motifs qu'il ne peut être admis que le juge Cantinol en charge de l'information ouverte depuis 1997 à l'encontre de Lucette Z... sur la plainte avec constitution de partie civile de David

déduction de la taxe figurant sur la facture initiale, de rembourser le montant de cette déduction à concurrence de la taxe figurant sur les avoirs; qu'en l'espèce, il est constant que la société DATI

Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les juges du fond, qu'il dépend de la succession de David